A l’origine de cet article, les problèmes redondants de gouvernance de l’établissement. L’article 114 de la loi dispose en effet que « Cet article met fin à une gouvernance unique en France pour un Office public : la gestion par trois Conseil généraux d’un office public de l’Habitat ».
L’Opievoy (ce qui signifie : Office Public Interdépartemental de l’Essonne du Val-d’Oise et des Yvelines est en effet l’héritier de l’Office d’Habitation Bon Marché de Seine-et- Oise. Lorsque ce département a été séparé en trois départements, l’Office public, devenu Opievoy a continué son développement sous la gouvernance des trois départements. Alors ! pourquoi donc mettre fin à ce mode de gouvernance qui a, au moins pendant un certains nombre d’années, montré qu’il fonctionnait plutôt bien ?
Depuis 2011, l’Opievoy vit une crise de gouvernance importante avec la démission des représentants des Yvelines et du Val-d’Oise. Le département de l’Essonne a tenu son rôle en assumant la présidence de l’Office par l’intermédiaire de Romain Colas, maire de Boussy-Saint-Antoine et Vice-Président du Conseil général de l’Essonne. L’espoir de voir les représentants des deux conseils généraux revenir au Conseil d’Administration s’est amenuisé mois après mois, et la décision des Yvelines de ne plus garantir les emprunts souscrits par l’Opievoy a considérablement compliqué le travail quotidien des équipes. L’Opievoy a tout de même dû faire front et a pu livrer 1147 logements en 2013.
Devant cet état de fait, l ‘article 114 prend donc tout son sens en donnant à l’organisme public, la possibilité de changer de mode de gouvernance. D’ici le 1er janvier 2017, l’Opievoy aurait donc dû être rattaché à la Région Ile-de-France. Il s’agissait de sécuriser son administration et d’avoir une ligne claire, définie par une assemblée souveraine où la majorité est claire. Malheureusement, les choses ne se sont pas passées exactement comme prévu et le gouvernement n’avait sans doute pas vu venir le basculement de la Région à droite. C’est ce qui a valu à l’OPIEVOY, de se fendre d’un communiqué (avant les élections régionales) où il affiche un optimisme débordant et qui nous paraît aujourd’hui bien désuet.
La Région ayant, comme vous le savez repoussé l’éventualité d’une reprise par la Région Ile de France, la dissolution devenait inévitable et il revenait alors à chaque département de décider du devenir du parc HLM se trouvant sur son territoire.
La solution trouvée prévoit
Le transfert du patrimoine du Val d’Oise à l’OPH Val d’Oise Habitat.
De ce côté là, l’affaire semble réglée et il faut noter que cet OPH deviendra le bailleur de référence du département en étant le plus important.
La création d’une SA HLM permettant à l’Essonne et aux Yvelines de continuer de gérer ensemble leur patrimoine. Cette SA pourra à l’avenir ouvrir son capital afin d’augmenter ses ressources et engager un projet ambitieux en particulier de réhabilitations très attendues par les locataires (source OPIEVOY);
Ces quelques mots nous en apprennent déjà un peu : D’abord, que contrairement à ce qu’affichent certains élus locaux, les projets de rénovation urbaine (type ANRU) qui ont été décidés n’ont aucune certitude de voir le jour. Ensuite qu’il s’agit d’une cession au secteur privé (ouverture de capital) donc qu’il n’y a aucune garantie de maintien du prix des loyers et des charges. De même on peut très bien envisager une cession d’une partie du parc locatif en accession à la propriété histoire de rattraper un peu sa mise de départ. C’est là un danger à ne pas négliger si on tient compte de l’endettement de l’OPIEVOY. Endettement peut être normal pour un organisme qui engage des projets importants de construction mais qui, rappelons-le, n’est plus garanti par les Yvelines et atteindrait le milliard d’euros.
Comme vous le voyez, nous sommes très loin de l’optimisme de surface déclaré par certains élus. Je pense en particulier à mon maire, Franck Marlin qui est passé voir les habitants en tenant le discours suivant : « Y’a aucun problème, tout est déjà réglé, ne vous inquiétez pas ».
Ce dont nous nous apercevons, lorsque nous allons faire du porte à porte, c’est que les habitants sont réellement inquiets et ne croient pas vraiment ce que dit le maire.
C’est bien là que nous, élus communistes, responsables de section ou simples militants, avons une responsabilité, celle d’expliquer ce qui se passe vraiment, toutefois sans dramatiser la situation. Mais nous sommes tout de même placés devant une forme de « privatisation » du service public du logement.
Nous avons un véritable devoir envers nos concitoyens, qui est de les informer, les aider à s’organiser lorsqu’ils en ont la volonté (ce qui n’est pas toujours le cas), de prendre les devants afin de défendre leurs intérêts, parce c’est pour nous aussi une lutte politique, à l’heure où la Région attaque violement le logement social. Elle a en effet adopté ce qu’elle appelle « un dispositif anti-ghettos » avec une délibération visant à ne plus financer les logements sociaux dans les communes qui en comptent plus de 30%.
Cela revient à faire croire que c’est le logement social qui est responsable de la création de « ghettos », c’est stigmatiser 70% de la population d’Ile-de-France éligible au logement social. C’est stigmatiser les habitants du logement social. C’est refuser de voir les problèmes sociaux qui existent aussi dans les copropriétés dégradées, ou dans le logement privé exploité par des marchands de sommeil. Les logements insalubres se trouvent dans le privé, pas dans le logement public !
Le comble, c’est que cette mesure punit les villes qui construisent du logement et n’oblige pas les villes qui ne respectent pas la loi SRU à construire du logement social. Elle va donc faire baisser le nombre de logements sociaux dans la région qui compte 600 000 demandeurs.
Cette réduction de la réponse en constructions nouvelles va aussi aggraver la situation des entreprises du bâtiment et donc de l’emploi dans notre Région.
Autre conséquence prévisible, c’est la hausse des prix des loyers dans le privé (dont la droite refuse l’encadrement). C’est obliger les salariés à s’endetter pour acheter un logement répondant à leurs besoins, c’est empêcher des jeunes de trouver un logement social dans leur ville.
Je vous rappelle à ce sujet qu’un appel a été lancé pour demain Jeudi 7 avril à 18h00 Rendez-vous devant le Conseil Régional - 33 rue Barbet de Jouy – Paris 7ème Métro Saint François-Xavier, afin de protester contre ces mesures.
Comme vous le constatez, notre action est donc également contrainte par l’environnement politique hostile qui nous entoure. C’est aussi pour nous un enjeu d’importance, celui de renouer souvent, des contacts avec des populations que nous voyions seulement en période électorale (sans qu’il y ait de reproches à faire, c’est seulement le reflet de l’état de nos forces). Jusqu’alors, nous avons œuvré chacun de notre côté pour informer et rassembler ces habitants de nos quartiers populaires.
Il est important je crois de revenir sur des évidences qui nous touchent de près : Le logement c’est la dépense la plus importante du budget des habitants, c’est d’autant plus important en période de crise !
Il nous faut aussi aller au delà des simples revendications comme le maintien des logements et des loyers, mais faire valoir des revendications que nous avons toujours portées :
Une baisse des loyers, charges comprises de façon à ne pas dépasser 20% des ressources,
La construction de 200 000 logements vraiment sociaux par an,
La suppression des plafonds de ressources pour donner l'accès au logement des jeunes, salariés, privés d'emploi et retraités,
Une revalorisation des aides au logement
La création d’un service public du logement et de l'habitat décentralisé seul moyen de répondre aux besoins et de contrer la marchandisation du logement...
Si je reviens sur Etampes, nous avons avec les habitants, un excellent contact, qui nous mène à engager des conversations souvent très instructive sur notre situation, notre implantation. Nous y avons fait aussi une adhésion et d’une façon générale, il y a un soulagement chez nos interlocuteurs qui trouvent en face d’eux des gens ouverts et qui les comprennent.
Ce type d’opération s’est faite un peu partout dans le département, à Grigny, où une réunion a rassemblé plus de 80 locataires, à Massy où les camarades poursuivent les portes à porte.
Reste pourtant pour nous un problème évident : Sur quoi débouchons nous ? poursuivons-nous chacun nos initiatives ? où avons nous la nécessité de réfléchir ensemble à une action commune avec un débouché clair et un planning fixé à l’avance ?
A la région, les élus du groupe ont proposé que le devenir de l’Opievoy fasse l’objet d’une table ronde réunissant l’ensemble des acteurs (Etat, région, départements, maires concernés et organisations représentatives des locataires et des salarié-e-s) avant que toute décision définitive ne soit prise. Oralement, Valérie Pécresse a soutenu cette proposition sans, toutefois, vouloir en prendre l’initiative. La décision est, donc, maintenant entre les mains de l’Etat.
C’est justement pour vous entendre sur ce sujet, que j’ai souhaité que nous échangions ce soir, et que chacune et chacun puisse nous donner, d’une part, les informations sur son secteur, son sentiment sur les débouchés, des actions peut être auxquelles nous n’avons pas pensé. Bref ! travaillons ensemble à tout mettre en commun pour en sortir quelque chose que nous pourrons porter auprès des habitants parce qu’une fois que nous nous sommes engagés auprès d’eux, nous n’avons plus d’autre choix que celui de garder le lien et de réussir.
Nous pourrions nous fixer ce soir quelques objectifs, par exemple de nous associer d’une part à la démarche régionale, de demander à l’échelon départemental d’être reçu par le préfet en compagnie de tous les acteurs du logement social, ce peut être aussi un rassemblement devant le siège de l’OPIEVOY, mais qui est à Versailles. Peut être alors peut-on élargir ce rassemblement avec les élus de la Région et des autres départements.
Voilà quelques pistes, je propose maintenant qu’on fasse un petit tour de table afin que chacun donne son opinion.
Si le constat est fait dans un nombre limité de villes que la situation est bloquée, que les projets de rénovation sont au point mort alors que les logements sont en très mauvais état et on rencontre parfois des difficultés à nouer le contact avec la population. La confrontation de ce soir nous amène à faire le constat que notre action dans les quartiers gérés par l’OPIEVOY est souvent très appréciée de la population. Il y a en effet une demande forte d’information qui semble faire défaut, le courrier adressé par l’OPIEVOY à ses locataires n’est pas ou mal compris, les positions des maires sont le plus souvent de « faire le mort » en disant que tout est réglé et qu’il n’y a pas à s’en faire. Parfois même ils semblent, à l’image du maire de Leuville, jouer les naïfs pour éluder toute interrogation. L’inquiétude est là et bien réelle, les locataires ont peur d’une augmentation excessive des loyers qui pourrait remettre en question leur capacité à payer. Ils ont peur aussi de devoir déménager en cas de revente d’une partie des logements même si dans quelques cas, nous avons rencontré des habitants séduits par cette possibilité et prêts à acheter leur appartement dans la mesure où le prix serait à leur portée.
Statuts, démocratie, représentativité des locataires, comment fonctionne une SA ? Quelle sera sa gouvernance ? Il y a à se battre sur les garanties mais aussi sur les valeurs fondamentales car le logement social, c’est un élément capital du bien être familial.
Associer les locataires à notre bataille est essentiel. Il s’agit avant tout de leur lutte, il faut leur en faire prendre conscience et faire valoir que l’unité permet d’obtenir des avancées conséquentes à l’image de la lutte contre la hausse des loyers : alors que la caisse des dépôts et consignation (CDC) préconisait 0,02 % de hausse, le président du Conseil d’administration de l’OPIEVOY voulait imposer une hausse de 0,4 %. C’est l’action combinée des locataires et des associations de locataires qui à permis d’imposer par la voix du préfet, le respect des directives de la CDC.
Ne pas perdre de temps, 13 000 logements, c’est surtout 13 000 familles. Sur l’Essonne il n’y a pas d’office départemental d’où la volonté de vendre à SA HLM la plus grande partie du parc, d’autres offices étant sur les rangs comme 3F, Essonne habitat et la SNI pour reprendre une partie du parc. Il faut se battre pour conserver ce patrimoine mais aussi pour que les travaux se fassent. Il est clair que jusque là, tout se décide en petit comité et nous ne pouvons prendre le risque d’arriver trop tard. Mais n’oublions pas non plus que quelque soit le repreneur, il y a une bataille à mener sur l’état du parc, les travaux, les réhabilitations, etc.
Il ne faut pas affoler les gens, il n’est pas question non plus de se substituer aux associations et amicales de locataires là où elles existent. Leur lutte au quotidien auprès des habitants, mais aussi des institutions et des bailleurs sociaux est exemplaire. Notre rôle reste essentiellement politique. Si nous nous retrouvons sur cette bataille, c’est sans doute qu’elle va beaucoup plus loin en termes d’enjeux de société. Nous avons besoin de nous organiser conjointement et complémentairement pour savoir ce qui se passe exactement.
Pour les Yvelines et l’Essonne il y a effectivement création d’une SA avec cession de la totalité du patrimoine dans un premier temps. Dans un deuxième temps, 30 % du patrimoine peut être transféré. Cela signifie alors un transfert de la structure SA vers d’autres structures sans que nous en connaissions exactement les conditions et les conséquences sur le parc locatif.
Notre rôle est de démontrer quelles sont les conséquences du passage d’un office public à une SA (c’est à dire avec actionnaires), aussi bien pour les locataires de l’OPIEVOY que pour les populations dans leur ensemble qui se trouveraient ainsi confrontées à la pression immobilière.
Durovray, Président du Conseil général de l’Essonne, a fait une réunion des maires de l’Essonne dont les communes sont concernées. Il a affirmé qu’il n’était pas question de faire quoi que ce soit sans l’avis des maires. Il faut donc les mettre au pied du mur. Nous savons déjà par les déclarations qu’ils ont faites, que certains maires trouvent qu’il y a trop de logements sociaux dans leur ville et pousse pour faire émerger des projets de constructions de standing y compris à la place de logements sociaux qu’ils aimeraient voir démolir sous prétexte de vétusté.
Dans les propositions qui se font jour au cours de la réunion, nous affichons la volonté de porter la création d’un office public départemental hlm en dépit du rejet systématique de Durovray. C’est bien sûr une bataille plus importante et plus difficile, mais ayons l’ambition de la mener face à ce qui est, ni plus ni moins qu’une tentative de privatisation du logement social.
Il ne faut pas oublier par ailleurs que Durovray, quoi qu’il advienne, fera partie du Conseil d’administration de la nouvelle structure. Il est donc à ce titre doublement comptable de ses actes et décisions auprès de la population.
Le milliard de dette parfois évoqué n’est pas aux yeux de Monique Troalen, secrétaire départementale de la CNL, une réalité mais relève plutôt d’une manœuvre de la droite pour faire passer plus facilement la revente à un organisme privé. Elle pense donc de cette façon, s’exonérer de toute critique en disant : « vous voyez, on ne peut pas reprendre le parc car il faudrait aussi reprendre la dette colossale de l’OPIEVOY ».
Monique souligne que lorsqu’elle siégeait au Conseil d’administration il y a quelques années, il n’y avait pas de dette mais au contraire un actif très conséquent. Il est matériellement impossible à l’OPIEVOY d’avoir cumulé une telle dette en si peu de temps, le parc ne s’étant pas enrichi dans l’intervalle d’un patrimoine justifiant cette supposée dette.
Il apparaît alors clairement qu’il s’agit d’une opération d’Intox de la droite dans son ensemble.
Une question vient bien sûr à l’esprit lorsque l’on évoque la dissolution de l’OPIEVOY et ses conséquences, c’est : est-ce que la loi a été bien pensée ? En permettant le passage d’un office public à une structure juridique de forme SA, nous répondons que non, c’est évident pour nous communistes. Ne pourrait-on pas envisager en faisant pression sur les maires socialistes, d’introduire à l’Assemblée nationale un « cavalier législatif » de façon à rendre cette transformation impossible et imposer une structure de type Office Public départemental. La question pose un certain nombre de problèmes techniques et politiques. Toutefois, nous ne pouvons exclure la possibilité de faire une tentative.
Il faut avoir présent à l’esprit le fait que la dissolution se fera par décret d’Etat. L’état est donc l’acteur obligé de cette situation.
Peu d’informations à ce sujet, mais il semblerait selon un témoignage, qu’ils aient été informés qu’ils n’avaient rien à craindre et qu’on leur garantissait l’emploi pour les quinze mois à venir. Il y a donc de ce côté, une information à mener qui n’est pas à négliger au risque de se terminer par un véritable « plan social ».
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