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Suppression du Quotient Familial et du Quotient Conjugal, Révolution fiscale ou casse de la politique familiale ?

Jean-Marc DURAND

​​​​​​​Fiscaliste, commission économique du Pcf

Des programmes présidentiels veulent supprimer le QF et le QC. Rien de très original François Hollande lui-même le proposait. Il a d'ailleurs commencé à le faire. Outils de solidarité sociale et de politique familiale, ils permettent à partir des ressources et en fonction de la composition du foyer de calculer l’impôt sur le revenu (IR) et le montant des prestations.

En 2012 le QF a été réduit. Cela a représenté entre 500 et 700 € d’impôts supplémentaires pour les familles concernées qui n’étaient pas toutes les plus riches. Un constat corroboré par une étude de la Direction du Trésor qui simulant la disparition du QF a révélé que certes un ménage gagnant moins de 3 fois le SMIC y gagnerait mais que 55 % des couples avec 2 enfants paieraient au moins 1000 € d’impôts supplémentaires sur le revenu et 31 % des couples avec 3 enfants, 2571 €. In fine, 50 % des contribuables non imposables à l’impôt sur le revenu (IR) le deviendraient si le QF disparaissait.

La suppression du QC produirait les mêmes effets sur l’IR des ménages. Certes les femmes perçoivent un salaire inférieur à celui des hommes. Mais la vraie égalité femme/homme passe par des salaires et une carrière identiques pour chacun-e.

En fait, il s’agit d’une course à la recette fiscale sur les revenus moyens. Les plus hauts revenus ont recours à bien d’autres dispositifs pour alléger leur impôt que le QF qui est par ailleurs plafonné. En arrière-plan ce sont aussi les prestations sociales (CAF, Allocation logement, aide à la rentrée scolaire, prix des repas dans les cantines scolaires) qui sont attaquées.

Rappelons que le QF est une pierre angulaire de la politique familiale en France considérée dans un rapport de l’OCDE de 2012 comme l’une des meilleures au monde, 5% de son PIB, 100 Mds€, y sont consacrés. Remplacer le QF par un crédit d’impôt, c’est basculer le financement de cette politique vers une fiscalisation/étatisation au lieu d’une allocation versée par la CNAF, une des branches de la protection sociale financée par les entreprises. En outre, serait mis en cause le supplément familial dans la Fonction Publique qui entre dans le calcul de la retraite.

Mais derrière la suppression du QF et du QC, est une réforme beaucoup plus dangereuse : le prélèvement à la source de l’IR que complique l’existence d’un foyer fiscal composé de plusieurs personnes encaissant des revenus diversifiés.

Si aujourd’hui, une réforme du QF doit être faite, il s’agit de l'appliquer dès le premier enfant et de repenser sa progressivité. Il est surtout nécessaire que les foyers fiscaux les plus riches contribuent réellement à l’IR selon leurs moyens. Ce n’est pas en supprimant le QF et le QC qu'on règlera cette question mais en réformant l'IR afin qu'il soit plus progressif avec un taux supérieur relevé, qu'il n'intègre plus une multitude de niches fiscales à la différence du QF et au QC qui n'en sont pas et qu'il s'applique à l'identique aux revenus du travail et à ceux du capital.

Sur cette question comme sur d'autres un débat ouvert, transparent et contradictoire doit être porté devant la population afin qu'elle puisse se faire son opinion et agir pour contre-proposer.

 

 

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