PCF Vigneux-sur-Seine

Le contrôle fiscal avait permis en France, entre la fin des années 1960 et le milieu des années 1980, de juguler d’une façon assez efficace la fraude fiscale.

Mais quelque chose a changé depuis : les procédés de contournement de l’impôt ont reçu une sorte d’aval des États eux-mêmes. La fraude fiscale s’est mue en optimisation fiscale, au pire en évasion fiscale. La gestion par Bercy des transferts de bénéfices ou du crédit d’impôt recherche traduit cette évolution. S’ajoutent les baisses des impôts des entreprises. Ainsi, les entreprises, singulièrement les grandes, disposent d’un surplus de liquidités qu’elles s’empressent de faire fructifier soit pour leur propre compte en vue d’opérations spéculatives, soit pour celui de leurs actionnaires.

Une fraude évaluée à 1000 milliards d'euros en Europe

Comment, dès lors, s’étonner de leur recherche de pistes d’atterrissage défiscalisées pour cet argent ? Comment s’étonner que les banques pleinement engagées dans la gestion de cet argent et elles-mêmes bénéficiaires des largesses de la législation ne cherchent pas le moyen de faire fructifier ces sommes colossales en des lieux vierges de toute obligation fiscale ? Il n’y a pas de hasard. Le montant de l’évasion fiscale en Europe est évalué à 1 000 milliards d’euros – le montant pile des capitaux européens qui se retrouveraient dans le scandale des Panama Papers.

Certes, les événements rendent nécessaire l’identification des bénéficiaires des Panama Papers pour soumettre leurs placements nomades à l’impôt. Mais cela ne permettra pas de récupérer la maîtrise de l’ensemble des sommes évadées. Une fois l’impôt défalqué, ce sont encore des milliards qui auront échappé à toute utilisation sociale, à tout contrôle des citoyens et des salariés. Des milliards dont l’origine est la richesse créée par le travail humain.

Réformer la politique des banques et du crédit

Cette réalité nous impose de réorienter le mode de production et de redistribution de la richesse en mobilisant de façon nouvelle les deux leviers que sont, d’une part, la fiscalité – en réformant celle des entreprises à partir de critères d’efficacité sociale et environnementale de leurs investissements par une modulation incitative des prélèvements fiscaux mis à leur charge –, de l’autre, une réforme des banques et du crédit. Il s’agit de soutenir un nouveau développement économique et social, fondé sur la relance d’une production industrielle nouvelle, et un développement massif des services publics.

Un droit des salariés à mobiliser l'administration fiscale en vue d'interventions préventives et curatives

Mais la clé de la réussite de ces politiques réside dans les pouvoirs réels de décision dont disposeront les citoyens et les salariés dans la société et sur les lieux de travail pour en assurer la conduite. Cela pourrait se traduire, entre autres, par des droits des salariés à mobiliser l’administration fiscale en vue d’interventions préventives ou curatives. Se borner à ne vouloir reprendre par l’impôt, tel qu’il fonctionne aujourd’hui, finalement que quelques miettes de l’argent évadé revient, sous couvert de beaux effets d’annonce au nom de la justice fiscale, à laisser intacts les fondements du système capitaliste actuel.