PCF Vigneux-sur-Seine

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15 fiches pour la campagne "zéro chômeur, pour une société de partage"

I – Chômage massif : une logique
en cause

 

1 - Le constat :

 

LES CHIFFRES POUR L'ANNÉE 2015 CONFIRME UNE NOUVELLE HAUSSE DU CHÔMAGE,

Les mesures annoncées  par le gouvernement en janvier 2016 si elles auront  probablement un « effet statistique », ne sont pas de nature à résoudre les causes conjoncturelles et structurelles du sous-emploi. Depuis l’élection de Fraçois Hollande la courbe du chômage ne c’est pas inversé, malgré les cadeaux successifs au MEDEF.

 

Bilan 2015 : Pour s’en tenir à la catégorie A, pour la France métropolitaine, le chômage s’est une nouvelle fois accru de 15.800 personnes soit +0,4% en décembre. En un an, ce sont 90.000 chômeurs de plus, soit +2,6%., en trois an et demi la progression est de 745 000 chômeurs.  

 

Si l’on étend le bilan en intégrant les catégories B et C, (ceux qui ont connu une  faible activité le mois précédent), il est plus négatif encore. La hausse atteint nationalement +0,6% sur un mois et 5% sur un an. Soit 5,476 millions de personnes en métropole, dont 3,591 millions pour la seule catégorie A.

Phénomène plus préoccupant encore, sur ces 5,476 millions de personne, 2,47 millions sont au chômage depuis plus de un an. Ce chômage de longue durée ne cesse de progresser. Il est d’ailleurs symptomatique de la situation française avec un chômage de masse durable : le taux de chômage dépasse cette année 10% de la population active, et depuis 1983 il n’est jamais descendu en-dessous de 7% de la population active, avec 7 années à plus de 9% et 4 années à plus de 10% dont 2015.

 

LES JEUNES ET LE CHÔMAGE :

23,4 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Les diplômes sont une protection contre le chômage, ainsi le taux de chômage cinq ans après l'entrée dans la vie active est de 11,2 % pour les bac+3 à un bac+5 , 12,2 % pour bac+2 , 21,9 % pour bac. Par contre au niveau CAP, BEP CAP ce taux est de 27,9% et il culmine à 53% de chômage pour les personnes dépourvues de diplômes.

LA SITUATION DES FEMMES

Bien plus important que celui des hommes il y a encore quelques années, le taux de chômage des femmes et des hommes tendent aujourd’hui à être du même niveau. Pour autant cela masque des inégalités persistantes face à l’emploi. Ainsi sur le taux d’emploi des femmes, l’écart entre femmes et hommes persiste : le taux d’emploi des femmes de 15 à 64 ans est de 60,2 % contre 68,1 % pour les hommes.

Par ailleurs la progression du taux d’emploi féminin s’est faite essentiellement par la croissance des emplois à temps partiel. Ainsi l’écart des taux d’emploi devient plus important si on prend en considération le taux d’emploi en équivalent temps complet : de 66,2% hommes ce taux est de moins de 55% pour les femmes.

2 - Qu'est-ce qui est en cause ?

L’anxiété qui monte sur la planète financière révèle, comme l’avait annoncé le PCF, que la crise n’est pas finie et que c’est la logique fondamentale du capitalisme – l’obsession de la rentabilité du capital – qui est profondément en cause.

La financiarisation de l’économie,
depuis le début des années quatre-vingt,
a changé la façon de produire des richesses

Sous la pression des actionnaires et des marchés qui peuvent priver instantanément de financement une grande entreprise ou un État, les grands groupes et les banques ont imposé des restructurations destructrices d’emplois, l’extension de la précarité, les délocalisations, la mise en coupe réglés des sous-traitants, le démantèlement des services publics.

Cela a permis de faire monter la part des profits dans les richesses créées, au détriment des salaires, mais en réduisant les débouchés (la demande) et en affaiblissant la capacité des économies développées à créer efficacement des richesses (l’offre). Pour toujours plus de profits, les technologies informationnelles, très économes en travail, servent surtout à supprimer des emplois, d'où un énorme chômage pesant sur les taux de salaire et la demande, accentuant concurrence et délocalisations. L’argent généré part en intérêts et des dividendes, en spéculation et placements financiers. L’orientation des crédits bancaires vers les opérations financières alimente la spéculation et conduit à des krachs planétaires de plus en plus violents.

Les capitalistes répondent par la baisse du « coût du travail » en allégeant les « charges sociales » patronales, aux dépens du financement mutualisé de la protection sociale. Cela accentue l' insuffisance des revenus du travail et de remplacement, l'insuffisance des qualifications, la précarité et la pauvreté.

Il faut changer de logique

Avec les nouvelles technologies, très économes en moyens (travail direct et travail indirect contenu dans les équipements), si on ne développe pas la demande, on fait du chômage. Il faut donc dépenser de façon telle que croissent ensemble demande et efficacité productive. Les dépenses de services publics (éducation, santé, recherche, environnement...) présentent cette double qualité. C'est dire s'il faut les augmenter avec de nombreux emplois publics formés et bien payés, au lieu du « pacte de stabilité ».

Mais pour financer, il faut accroître la production de richesses réelles nouvelles. Cela exige de sécuriser l'emploi et la formation, dans l'industrie comme dans les services qui lui sont, aujourd'hui, tous liés.

Pour réaliser tout cela, on ne peut pas compter sur le patronat et sur les marchés financiers. Il faut de nouvelles institutions, à l’appui des rapports de forces créés par les mobilisations sociales et politiques.

L’exemple de la Grèce montre que pour atteindre de nouveaux objectifs sociaux, il ne suffit pas d’élire un gouvernement décidé à combattre l’austérité. Il faut la conquête par les travailleurs, les citoyens, de nouveaux pouvoirs sur toutes les décisions – dans les entreprises et les banques – qui portent sur l’utilisation de l’argent.

Cela exige de nouveaux rapports entre banques et entreprises, avec un nouveau crédit pour les investissements : à l'opposé du consensus actuel pour baisser les « charges sociales » patronales (166 milliards d'euros en 2014), on baisserait les charges financières du crédit et les dividendes (258 milliards d'euros).

3 - Leurs prétendues solutions conduisent

vers le pire :

Pour faire face à la crise, le capital a joué la finance contre

les capacités humaines

Face aux difficultés récurrentes de rentabilisation des capitaux sur-accumulés débutées à la fin des années 60, les capitalistes ont cherché des solutions. Les grandes entreprises se sont multi-nationalisées et ont transformé leur base technologique de production. Utilisant les énormes potentiels de gains de productivité de la révolution informationnelle pour accroître leurs profits, elles ont, en outre, poussé le développement des marchés financiers sous la tutelle desquels les États ont placé le crédit des banques et la monnaie.

Cela s’est traduit par l'explosion du chômage, une mise en concurrence ravageuse de tous les salariés et une gigantesque enflure financière, tandis les débouchés des productions devenaient de plus en plus insuffisants.

Guerre économique et prélèvements financiers du capital sur les entreprises (intérêts et dividendes) n'ont cessé de prendre de l'ampleur, incitant les actionnaires à exiger que soient sans cesse réduites les dépenses nouvelles de développement créatrices d’emplois, de salaires et de qualifications. Chômage, précarisation de l’emploi et pressions sur les salaires ont redoublé, renforçant les cercles vicieux de la crise.

La crise financière de 2007-2008 a renforcé
ces antagonismes, et les politiques menées
par les pouvoirs publics aussi

Plutôt que de chercher à réduire la prédation financière sur les gestions d’entreprise en luttant contre le coût du capital (intérêts et dividendes), les politiques publiques ont cherché à baisser encore plus les coûts salariaux et sociaux des entreprises (le coût du travail), et à faire financer par l’argent public le manque à gagner croissant qui en résulte pour la Sécurité sociale.

376,3 milliards d’euros cumulés d’exonérations de cotisations sociales patronales ont été financés par le budget public depuis 1991. Au moins 176 milliards d’euros d’exonérations sociales et fiscales annuelles sont prises en charge par l’État à la place des entreprises. Il faut encore leur ajouter le CICE – 41 milliards d’exonérations fiscales et sociales en plein régime à l’horizon 2017, financés par une baisse de 50 milliards d’euros de la dépense publique et sociale…

Sous couvert de révolution technologique et numérique, les politiques publiques veulent désormais aller plus loin. Dans l’entreprise, avec la réforme du code du travail qui consacre l’inversion de la hiérarchie des normes, elles veulent renforcer le pouvoir patronal sur les relations d’emploi et de travail. Et hors de l’entreprise, avec la réforme de l’indemnisation du chômage et du compte personnel de formation, elles contribuent à renforcer la flexibilité sans sécurité du marché du travail où le salarié devient garant de sa propre « employabilité ».

Ces choix de politique publique sont en échec,
en France comme en Europe

Depuis 2012, les gouvernements Hollande se sont enfermés dans cette logique de réduction des coûts des entreprises sans succès.

Avec 745 000 chômeurs de plus en 3 ans et demi, la courbe du chômage ne s'est pas inversée malgré les cadeaux successifs au Medef. Et la croissance ne repart pas, alors même que la BCE injecte depuis 2013 des sommes colossales dans l'économie, que le prix du brut de pétrole et les taux d’intérêt sont au plus bas.

En revanche, la vie quotidienne des Français s'est détériorée très concrètement. La qualité des services publics se dégrade fortement. L'espérance de vie à la naissance des Français diminue. Et pour la première fois depuis longtemps les jeunes anticipent que l’avenir sera plus difficile que celui de leurs parents.

 

4 - L'emploi et le travail au cœur de la

bataille idéologique en France

et en Europe

L'emploi au cœur de la bataille idéologique

Les idées reçues de nos concitoyen-ne-s sur l'emploi et le travail sont nombreuses, reflet d’une incessante campagne idéologique que mène les tenants des logiques libérales. L’objectif est simple : justifier la remise en cause des protections et des acquis notamment liés aux avancées progressistes depuis le CNR.
 

La course à l'augmentation du taux de profit et à la rentabilité financière, conduit le capital à chercher des ressources dans la concurrence entre salarié-e-s et entre territoires, dans la pression sur les salaires, le temps et les conditions de travail, dans le travail gratuit des citoyen-n-es même avec notamment la révolution numérique.

Florilège des idées reçues :

Le travail est un « coût » qu’il faut réduire: « Le travail est un coût/ce sont les patrons qui créent l'emploi et prennent les risques/ On est en concurrence avec le monde. » Au nom de ces idées, les gouvernements successifs multiplient les exonérations de cotisations sociales et bloquent les salaires pour rapprocher nos salaires des pays à « bas coûts », cassent les protections et le code du travail, comme avec la loi El Khomri, sous prétexte que cela faciliterait les embauches. Ces méthodes sont en cours, en France comme partout dans le monde depuis des décennies, sans résultat sur la pauvreté comme sur la courbe du chômage. Et au contraire, les dividendes explosent ainsi que les inégalités ( Le rapport annuel d'Oxfam sur les inégalités révèle que le patrimoine des 1 % des plus riches du monde dépasse désormais celui de 99 % de la population. 62 personnes ont autant d'argent que 3,5 milliard d'individus ). Le débat sur le « coût du travail » tente de masquer une vraie question, celle du coût du capital qui pèse de plus en plus sur l’économie réelle. Si le travail à un coût, c'est surtout lui qui crée la richesse….

 

Les chômeurs sont des assistés: « Quand on veut trouver du travail on le peut/C'est parce que la main-d’œuvre n'est pas adaptée aux besoins du marché qu'il y a du chômage ». Le chômage serait donc une responsabilité individuelle ? Au nom de ses idées reçues, on réduit le temps et le montant des allocations chômage pour « favoriser le retour à l'emploi. Sans aucun effet puisque le chômage monte, qu’à cela ne tienne, prochain projet du patronat et du gouvernement : la dégressivité des allocations chômage. Mais qui licencie si ce n'est le patronat ? Qui choisit de délocaliser là où les salaires sont plus faibles ? Qui continue à exploser ses profits d'année en année ? L'irresponsabilité n'est pas du côté des salarié-e-s ou des sans-emploi mais du Medef et du gouvernement Valls/Hollande qui choisit de s'y soumettre.

Le secteur public est un fardeau: « Les fonctionnaires ne créent pas de richesse et/ou ce sont des fainéants/ Il faut alléger le mammouth qu'est le service public. Les fonctionnaires sont privilégiés, il faut aligner leurs avantages sur ceux du privé. Les dépenses publiques sont une charge. » Une charge les dépenses publiques et les salarié-e-s qui y contribuent ? Une charge l'école, la santé, la police, la justice, notre mairie ? C'est le discours de ceux qui voudraient bien en faire un marché pour grossir leurs profits. Pas celui de ceux et celles qui en bénéficient. Imaginez les moments durs comme les catastrophes naturelles ou les attentats  sans services publics ? Au contraire, il faudrait améliorer le service public, financement et fonctionnement, augmenter le nombre de secteurs couverts ; cela créerait des emplois utiles pour répondre aux besoins des citoyen-nes.

La vie d'un entrepreneur plus dure que celle d'un salarié. « Quand on est entrepreneur, on prend des risques » Emmanuel Macron. « Le travail, c'est précaire comme l'amour. » Laurence Parisot. Être administrateur d'une entreprise du CAC40 n'est pas particulièrement précaire : une petite centaine de personnes trustent l’essentiel des pouvoirs dans les Conseils d'administration,. Le gouvernement Valls/Hollande, après celui Fillon/Sarkozy, a fait pleuvoir les aides, les avantages, les cadeaux. Rien que le CICE, c'est 40 milliards versés sans contrepartie. De l'autre côté, ce sont les protections et le Code du travail en miettes, les vies précarisées. En fait, ce sont les salarié-e-s qui sont indispensables pour faire marcher l'entreprise, ils savent ce qui serait bon pour la faire avancer et si on leur donnait des droits sur les orientations stratégiques, elle s'en portrait mieux.

La flexibilité favorise la création d'emploi. « C'est parce que la main-d’œuvre n'est pas adaptée aux besoins du marché qu'il y a du chômage. Il y aura toujours du chômage ». Le chômage et la précarité sont utiles aux patrons pour faire pression sur les salariés, pour que ceux-ci travaillent plus avec moins de droits et moins de salaires. Et loin du discours dominant, la précarité explose. Ainsi en 2013, 86% des recrutements étaient de CDD d’une durée moyenne de... 10 jours. Cet explosion de la précarité n’améliore en rien la situation de l’emploi. Le chômage, la précarité, c'est un gaspillage de vies et de richesses, pour le pays et les autres. Parce que le monde et les technologies évoluent, que les progrès de productivité sont énormes, il est plus que jamais moderne de poser la question de la réduction du temps de travail. Il est possible de mettre en place une sécurité d'emploi et de formation où chacun-e alterne les périodes d'emplois et de formations, sans chômage et sans perte de revenus.

Face aux contraintes économiques, le politique peut pas grand-chose. « L'économie guide le monde/la politique ne peut plus grand-chose » On nous présente l'économie comme si c'était un phénomène naturel avec les mêmes mots que les catastrophes météorologiques. En fait, ce sont les politiques qui ont décidé de se soumettre aux puissances financières et de ses relais, la Commission européenne, la Banque centrale… Quand en 81 la 5e semaine de congés payés a été votée, quand les 35h, même avec ses insuffisances, ont été appliquées, l'économie ne s'est pas écroulées. Au contraire. C'est un choix si le gouvernement Hollande/Valls écoute plus Gattaz et les quelques patrons du CAC40 plutôt que les 500 000 citoyens qui ne veulent pas de la loi El Khomri qui casse le code du travail. Et si la volonté populaire reprenait le dessus ?

 

II - Imposer une

autre logique

 

5- Sécuriser l'emploi,la formation, le revenu

Tout au long de la vie, chacun-e doit avoir la possibilité d’enchaîner, sans jamais passer par la case « chômage », les périodes où il-elle exercerait un emploi bien rémunéré et les périodes de formation avec un revenu mutualisé, de même niveau que le salaire prélevé par cotisations sur les entreprises, pour se préparer à accéder à un meilleur emploi.

Une nouvelle logique politique, sociale, économique et

financière

Il faut opposer une autre logique à l’obsession de la rentabilité du capital qui anime les marchés financiers, les multinationales et les banques. Avec les technologies informationnelles, très économes en moyens, si on ne développe pas la demande, on fait du chômage. Il faut donc dépenser de façon telle que croissent ensemble demande et efficacité productive. Les dépenses de services publics (éducation, santé, recherche, environnement...) présentent cette double qualité. C'est dire s'il faut les augmenter avec de nombreux emplois publics formés et bien payés.

Mais pour financer, il faut accroître la production de richesses réelles. Cela exige de sécuriser l'emploi et la formation, dans l'industrie et les services qui lui sont liés.

Dès à présent, ouvrir des chantiers concrets

Éradiquer le chômage exige des transformations profondes dans le fonctionnement de l’économie. Cela se fera graduellement mais on peut commencer tout de suite, contre la « flexisécurité » promue par le MEDEF, la droite et le gouvernement, à ouvrir le chantier de sécurisation en réponse aux urgences sociales et économiques.

  • Recenser de façon précise et détaillée, auprès des populations et avec l’aide des services publics, dans les régions, les bassins d’emplois, les besoins d’emplois à créer ou à sécuriser, les besoins en formation ;

  • sécuriser le contrat de travail, qui doit être toujours de durée indéterminée, en commençant par celui des jeunes ;

  • aller vers l’établissement d’un droit universel à l'emploi et à la formation choisis grâce à la promotion d’un nouveau service public de sécurisation de l'emploi au lieu du démantèlement de Pôle Emploi ;

  • conquérir des pouvoirs nouveaux décisionnels pour les salariés et leurs organisations syndicales permettant non seulement de s’opposer aux suppressions d’emplois mais d’intervenir bien en amont pour imposer d’autres choix, dans le cadre de gestions prévisionnelles des emplois et des compétences démocratisées dans les entreprises et les régions ;

  • imposer de nouveaux rapports entre banques et entreprises, pour un nouveau crédit avec l’appui de fonds régionaux et nationaux pour l’emploi et la formation, d’un pôle financier public et d’une nouvelle sélectivité de la création monétaire de la BCE, pour la sécurisation de l’emploi et le développement des services publics.

6 - Créer des emplois,
former massivement
et réduire le temps de travail

La lutte pour l'emploi en France passe par deux nécessités : maintenir l'emploi existant en luttant contre les licenciements et créer des emplois nouveaux en développant l'activité en France et en réduisant le temps de travail.

1 Mettre en œuvre une politique économique et industrielle volontariste pour développer les filières d'avenir, en particulier les filières non délocalisables comme l'économie circulaire, la transition énergétique, un nouveau modèle agricole fondé notamment sur la relocalisation des productions et le développement de circuits de proximité.

  • Développer la recherche et développement pour maîtriser en France les nouvelles filières industrielles et de services génératrices d'emploi qualifié : biotechnologies, nanotechnologies, robotique, fabrication par impression 3D...

  • Développer les services publics. au cours des dernières années, les services publics ont été sinistrés (voir fiche n° 8). Il faut redonner des moyens humains a des secteurs en déliquescence : la justice, la santé, l'enseignement, les transports... et reprendre le contrôle public des secteurs clés tels que l'énergie, les communications, le numérique pour réorienter leur gestion vers l'emploi et le service public.

  • Mettre en œuvre les financements nécessaires : financer les créations d’emploi, la formation, les services publics avec un autre crédit bancaire, une autre politique de la BCE (voir fiche 9)

  • Redonner l'initiative aux citoyens, aux élus et aux salariés : les régions sont aujourd'hui un acteur clé du développement économique. C'est à ce premier niveau qu'il faut donner aux élus et aux salariés les moyens d'intervenir pour le maintien et le développement de l'emploi

  • Création d’un fonds national et de fonds régionaux pour l’emploi et la formation gérés démocratiquement, alimentes notamment par redéploiement des aides inefficaces du type CICE ou pacte de responsabilité en vue de faire pression sur les banques pour qu’elles financent des investissements favorables à l’emploi et à la création de richesses dans les territoires ;

  • soutien sélectif aux entreprises qui développent l’emploi, la formation, la recherche, notamment par le biais d’une nouvelle sélectivité du crédit ;

  • Donner de véritables pouvoir aux salaries et a leurs institutions représentatives pour contester les fermetures de sites, élaborer des solutions alternatives et saisir les banques, obtenir le soutien des pouvoirs publics et l’appui d’un pôle financier public et des fonds régionaux pour l’emploi et la formation, pour en assurer le financement.

  • Réduire le temps de travail : aller vers les 32 heures hebdomadaires

  • Les gains très rapides de productivité permis par les technologies informationnelles se font, pour l’heure, au détriment de l'emploi et de la croissance réelle pour ne profiter qu’aux actionnaires. Il faut utiliser autrement ces gains de productivité, notamment pour réduire la durée du travail et augmenter corrélativement le temps disponible pour se former, former les autres, se cultiver ;

  • C'est efficace: Le rapport Romagnan, publié en 2015, a fait la démonstration de l'impact positif possible des 35 heures sur l'emploi. Pour qu'il soit très important, il faut se refuser à geler les salaires et baisser les « charges sociales » comme en 1998. Il faut encourager financièrement les entreprises, avec le crédit par exemple, à beaucoup développer la formation.

  • En redonnant un emploi, donc du pouvoir d'achat aux chômeurs, et en générant de nouveaux besoins liés au temps libre, on contribue en outre à la relance de la consommation donc de l'économie.

7 - Responsabiliser socialement
et territorialement
les entreprises en visant
une appropriation sociale progressive.

Chômage, précarité et stagnation de la création de richesses prennent leur source dans la gestion des entreprises et dans la priorité absolue donnée à la rentabilité financière, aux exigences des actionnaires.

D'où l'exigence d'autres critères fondés sur l'efficacité sociale, territoriale et environnementale ainsi que la conquête de pouvoirs d'intervention effectifs dans la gestion des entreprises pour les travailleurs. Il faut mettre en cause le monopole du pouvoir patronal sur les choix de gestion, et en particulier sur l’utilisation de l’argent des profits, des fonds publics et du crédit dont disposent les entreprises.

Responsabilisation sociale

La responsabilité sociale des entreprises doit viser le développement des capacités humaines de chacun, des salariés et de la population du bassin d'emploi jusqu'au niveau national avec :

A - des critères d'efficacité sociale visant à économiser sur les coûts du capital, pour accroitre la part des richesses créées par l'entreprise retournant :

  • Aux salariés avec plus d'emplois qualifiés et de salaires, le recul des discriminations, l'insertion des jeunes, la réduction du temps de travail ;

  • À la population avec une réforme des prélèvements publics et sociaux sur les entreprises et les banques les incitant à développer l'emploi, la formation et les salaires avec les investissements répondant à ces critères. Cela accroîtrait les ressources pour le financement des services publics et pour la Sécurité sociale (cotisation sur les revenus financiers des entreprises, modulation du taux de cotisation sociale patronale et de l'impôt sur les sociétés).

B - des pouvoirs des salariés (comités d’entreprises, délégués du personnel) sur les décisions stratégiques de l'entreprise (emploi, formation, investissements, organisation du travail, alliances) et des pouvoirs pour les syndicats, élus, et population dans les bassins d'emploi doivent être conquis pour aussi peser sur les choix des entreprises. Aucun investissement ne devrait être décidé sans que lui aient été associés des objectifs délibérés en termes d’emplois (directs et indirects) et de formations.

Responsabilisation territoriale

Les stratégies des multinationales ne tiennent aucun compte des besoins de développement des territoires et de leurs populations. Leur irresponsabilité est favorisée par la promotion des pôles de compétitivité conçus pour l'écrémage et la concentration des ressources humaines et financières au détriment du reste du territoire. Une autre politique économique doit favoriser les coopérations entre les entreprises, entre les donneurs d'ordres et leurs sous-traitants, contre les délocalisations et la mise en concurrence des territoires. Il s'agit de maximiser les richesses nouvelles revenant aux travailleurs et aux populations, et de minimiser les gâchis financiers.

Le financement des entreprises doit y contribuer, avec une nouvelle sélectivité du crédit en faveur de l’emploi, de la formation et de la création de valeur ajoutée dans les territoires. L’impôt sur les sociétés doit être renforcé et modulé selon ces principes, et un nouvel impôt territorial, assis sur leur capital matériel et financier, doit être créé.

Responsabilisation écologique

Les gâchis de ressources et la protection de l'environnement appellent aussi d'autres critères de gestion qui doivent favoriser l'économie systématique de matières avec les nouvelles technologies, le développement de la recherche et l'emploi qualifié.

Le développement de pôles publics
d'impulsion et de coopération

La promotion de nouveaux critères de gestion, la conquête de nouveaux pouvoirs pour les travailleurs, l'essor des entreprises de l'économie sociale, une autre utilisation des pouvoirs de l'État et des régions participant au capital d'entreprises, ainsi qu'une nationalisation de grandes banques et de grandes entreprises stratégiques doivent viser une appropriation sociale des objectifs et des gestions.

8 - Promouvoir tous les services publics pour une nouvelle logique de développement social durable

Les services publics existants subissent la privatisation, l’ouverture à la concurrence coupe-gorge, l’emprise de la rentabilité financière sur les gestions, les pressions contre les dépenses sociales et de développement, la dégradation des conditions de travail, le démantèlement des garanties statutaires.

Missions fragilisées et personnels précarisés produisent une offre de service public réduite. Le maillage du territoire se rétrécit : services fermés ou concentrés (lignes SNCF, hôpitaux, trésoreries et recettes des impôts). Face à la pénurie de personnels dégradant les conditions d’informations et d’accueil du public ? le fonctionnement en front office et back office sert à masquer l’allongement des délais de réponse. Et partout les files d’attente s’allongent et les serveurs vocaux exaspèrent.

Il est urgent de passer à une nouvelle ère des services et de la Fonction publics faite d’expansion, de démocratisation (nouveaux droits et pouvoirs des usagers et des personnels), de sécurisation des carrières pour tous les agents publics permettant une mobilité choisie.

Une issue positive à la crise exige une relance de la demande en même temps qu’une nouvelle efficacité de la croissance à partir de critères sociaux et environnementaux permettant le développement de tous les potentiels humains. Avec les nouvelles technologies, très économes en moyens (travail direct et travail indirect contenu dans les équipements), si on ne développe pas la demande, on fait du chômage. Il faut donc dépenser de façon telle que croissent ensemble demande et efficacité productive. Les dépenses de services publics (éducation, santé, recherche, environnement...) présentent cette double qualité. C'est dire s'il faut les augmenter avec de nombreux emplois publics formés et bien payés, au lieu du « pacte de stabilité ».

Pour une expansion des services publics
qui créerait de nouveaux emplois

Menons des luttes pour leur défense et pour une nouvelle progression de ceux-ci, depuis le plan local, régional et national et jusqu’aux niveaux européen et même mondial avec les biens communs de l'humanité.

La révolution technologique informationnelle, les exigences écologiques et de développement durable, l’évolution démographique, l’aide à la petite enfance, l’allongement des années d’étude, le vieillissement, les migrations nous mettent devant de nouveaux défis.

Conserver les principes fondamentaux
et relever ces nouveaux défis

La notion de service public est le point de rencontre d’aspirations fondamentales :

L’égalité en termes de droit d’accès pour chacun-e à un certain nombre de biens et services jugés essentiels, indépendamment du niveau de revenus ;

La solidarité avec l’objectif de cohésion sociale et territoriale ;

La maîtrise citoyenne avec l’idée que les secteurs d’activité relevant de l’intérêt général doivent faire l’objet de politiques publiques.

L’éducation, la santé, la protection sociale, la recherche, l’énergie, le traitement des déchets, l’eau, les transports, les télécommunications, le crédit, le logement, la Poste, les trésoreries et recettes des impôts, la sécurité et la justice doivent être protégés et préservés de toute soumission à des intérêts privés et leur financement doit être émancipé des marchés financiers . En effet, ils assurent les conditions de l’égalité et de la citoyenneté dans la satisfaction des besoins et l’intérêt général.

Pour une appropriation citoyenne
et démocratique des services publics
et de nouveaux modes de financement

Substituer aux critères de gestion actuels des critères d’efficacité sociale permettant de réaliser des objectifs sociaux délibérés démocratiquement.

Promouvoir une culture de partage et une éthique de participation créative depuis les solidarités de proximité jusqu’à toute l’humanité, dans une autre civilisation.

Création d’un fonds de développement européen écologique et social financé par la Banque centrale européenne qui achèterait les titres publics des états nationaux servant à financer des dépenses nouvelles de services publics, pour répondre aux besoins actuels et pour de nouveaux besoins

9 Faire reculer le marché

financier en développaNT une nouvelle utilisation du

crédit des banques
et de la monnaie de la BCE

Les banques, coupables du chômage
et de la précarité

Fin 2015, le total cumulé du bilan de toutes les banques françaises atteignait 8 416 milliards d’euros, dont seulement un quart (2 127 milliards) étaient consacrés à des crédits à des entreprises ou des particuliers.

Depuis trente ans, les banques préfèrent financer les OPA, les délocalisations, l’évasion fiscale, la spéculation immobilière, les placements financiers, plutôt que les investissements créateurs d’emplois et de richesses.

Les banques centrales, et en particulier la BCE dont les banques dépendent pour refinancer leurs crédits, sont complices. Elles injectent sur les marchés des milliers de milliards d’euros en laissant les financiers décider de l’usage qu’ils feront de cet argent !

Résultat, les États sont dans la dépendance des marchés financiers pour financer leurs investissements, les groupes industriels deviennent de plus en plus financiers, les PME et les collectivités territoriales n’osent même plus réclamer des crédits à leur banque faute d’afficher des garanties ou des promesses de rentabilité suffisantes !

Tout cela prépare une crise financière, économique, sociale encore pire que celle de 2007-2012.

Des solutions concrètes,
des leviers pour réorienter le crédit

Les euros créés par les banques et par la BCE, c'est l'argent des Européens. Ils doivent servir à l’emploi, à la formation, à l'essor des services publics. Il faut de nouveaux pouvoirs des citoyens

  • dans les entreprises : les représentants des salariés doivent pouvoir disposer de pouvoirs d’intervention pour stopper les suppressions d'emplois (moratoires) et pour faire prendre en compte des projets industriels économiquement efficaces, créateurs d’emplois qualifiés, avec un coût du capital fortement réduit et avec un droit de tirage sur les crédits bancaires pour les financer (Fonds régionaux pour l’emploi et la formation) ;

  • dans les quartiers : que font les banques pour financer les PME, les services publics ? Les citoyens ont droit à ces informations, comme c’est le cas aux États-Unis ! L'argent des banques, c'est les salaires, pensions, retraites, allocations diverses qui, chaque mois, sont virés gratuitement sur les comptes courants bancaires, c'est l'argent de la société et non celui des banquiers ! Ils doivent rendre des comptes.

  • dans les régions : ça suffit de gaspiller l’argent public en cadeaux aux entreprises ! À la place, mettons en place des fonds régionaux et un fonds national pour l’emploi et la formation, pour que les outils d’intervention économique des régions (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts…) poussent les banques à financer l’emploi et la création de richesses dans les territoires ! Une nouvelle règle devrait s'imposer : plus les investissements des entreprises programmeraient de créations d'emploi et de formations et plus le taux d'intérêt des crédits pour les financer seraient abaissés, jusqu'à zéro voire moins (non-remboursement d'une partie du prêt).

  • au niveau national pour mettre en œuvre cette nouvelle règle, avec un pôle financier public pour que les citoyens aient le pouvoir de contrôler et de réorienter les crédits distribués par toutes les banques ;

  • dans un Fonds de développement économique, social et écologique européen financé – comme y autorise déjà l’article 123-2 des traités européens actuels - par la « planche à billets » de la BCE pour développer les services publics et instaurer une nouvelle sélectivité du crédit, pour l’emploi et contre les marchés financiers, dans toute l’Europe.

III- Agir dès maintenant pour imposer cette nouvelle logique

 

10 - Lutter
contre les licenciements
et les suppressions d'emploi

 

Défendre l'emploi menacé par les délocalisations et les restructurations passe d'abord par un soutien aux luttes des salariés concernés mais aussi par des propositions politiques a plus long terme.

Des mesures immédiates
pour soutenir les luttes des salariés

  • Exiger des préfets des moratoires suspensifs des suppressions d’emplois pour examiner, avec des cellules de crise, incluant les salariés, leurs syndicats et les élus, des possibilités alternatives pour répondre à la pression concurrentielle par la baisse d'autres coûts que les coûts salariaux, avec de nouveaux financements via la saisine d’un Fonds régional pour l’emploi et la formation. Ces Fonds prendraient en charge une partie des intérêts versés aux banques par les entreprises pour leur crédit à l’investissement.

  • Saisir les organismes en charge du développement économique : conseils régionaux, Banque publique d'investissement, Banque de France… pour élaborer ces contre-projets et monter ces nouveaux financements

  • Exiger de faire rembourser par l'employeur toutes les aides publiques dont il a pu bénéficier y compris pour passer aux 35 heures ou en matière de taxe professionnelle, s'il refuse de négocier.

Des propositions pour inscrire dans la loi
les mesures de préservation de l'emploi

  • L’interdiction des licenciements boursiers ;

  • La création de nouveaux droits des salariés et de leurs institutions représentatives pour obtenir des moratoires et faire prendre en compte par les pouvoirs publics et par les banques des propositions alternatives en cas de plan de suppressions d’emplois ;

  • La création d’un pôle financier public et de Fonds régionaux pour l'emploi et la formation afin d’encourager les entreprises concernées à sécuriser les emplois et les formations en se modernisant, au lieu de délocaliser.

  • les délocalisations en vue de réimportations de productions délocalisées en France doivent être sévèrement sanctionnées. On peut proposer qu'un prélèvement significatif soit effectué sur les productions réimportées dont le produit serait reversé à un fonds national pour le co-développement.

Des propositions pour lutter
contre les causes des délocalisations

  • Que soient mises en place des taxations communes dissuasives, en fonction des différentiels sociaux, sur les importations de production délocalisées dans les pays à faible coût salarial. Elles alimenteraient un Fonds européen de développement chargé de contribuer à l'essor d'une politique de co-développement avec ces pays ;

  • Que soient décidées de nouvelles aides publiques européennes qui conditionneraient des crédits favorisant l'essor des productions nationales, des emplois et des formations dans les pays ainsi aidés. Ceux-ci achèteraient les équipements nécessaires aux pays européens dans le cadre de protocoles très nouveaux de coopération impliquant une profonde réorientation de la BCE et une tout autre utilisation de l'euro ;

  • Refuser le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) et toutes les pressions tendant à placer encore davantage le commerce international et les flux financiers sous le contrôle des multinationales. L’Union européenne doit agir aux côtés des pays émergents pour imposer d’autres règles commerciales et monétaires internationales, avec une monnaie commune mondiale pour répondre à la crise de l’hégémonie du dollar.

11- Comment maîtriser les

nouvelles relations d'emploi

avec la révolution numérique.

La révolution informationnelle
au coeur de la crise

La révolution informationnelle, dont le numérique est une composante, amplifie énormément les potentiels de gains de productivité (économie de travail). Les gestionnaires capitalistes s'en saisissent pour accroître la rentabilité financière en détruisant massivement des emplois ce qui fait reculer la demande salariale. Et ils vont chercher sur les marchés financiers tout l'argent nécessaire à la conquête d'entreprises rivales, au lieu de partager avec elles les coûts de recherche-développement, de qualifications et d'investissements nouveaux. D'où la guerre économique entre multinationales pour s'accaparer des débouchés qui se rétrécissent et l'inflation des prélèvements capitalistes sur les richesses produites avec la dictature croissante des marchés financier.

La révolution informationnelle
modifie la relation d'emploi

D'après l'Université d'Oxford et le MIT, près de 47 % des métiers devraient être automatisables aux États-Unis. D'après une étude de l'OCDE, ce serait 56 % en Europe. En France, les estimations du cabinet Roland Berger évoquent la suppression de près de 3 millions de postes de travail d'ici à 2025.

L’avènement de l’économie « à la demande », « collaborative », type Airbnb ou Uber, remet en cause les cadres sociaux quant aux salaires, aux droits et à la protection sociale des travailleurs, mais aussi des employeurs et des consommateurs. Les emplois atypiques se multiplient. Ils s'accompagnent d’une couverture sociale incomplète et de possibilités de formation et de progression professionnelle moindres par rapport aux emplois traditionnels à durée indéterminée. Les travailleurs de l’économie collaborative cumulent souvent plusieurs emplois et sources de revenus, ce qui remet en cause la durée légale du travail, le salaire minimum, l’assurance-chômage et d’autres piliers de nos institutions et politiques traditionnelles du marché du travail.

Ne pas se tromper de combat

L'introduction de la révolution informationnelle et du numérique donnent le sentiment d'une autonomie plus grande du salarié dans la relation d'emploi. Certains veulent y voir, avec la montée du chômage de masse, la fin du salariat et l'entrée dans une ère nouvelle d'activité. Ils vont jusqu'à proposer un revenu universel d'existence pour suppléer aux périodes de non emploi (cf. expérimentation en Finlande).

En réalité, cette opinion ne tient pas compte de la réalité de la subordination exploiteuse du salarié et du travailleur aux logiques du capital, qui, avec le numérique, peut être plus grande et élargie au-delà des murs de l'entreprise elle-même. Ensuite, elle ne tient pas compte du fait que c'est le travail salarié qui crée la valeur, et que le financement du revenu universel implique une création de valeur préalable à sa distribution, et donc la pérennité du salariat. En pratique le « revenu universel » serait misérable. Il permettrait aux patrons de se déresponsabiliser totalement en matière d'emploi, de formation et de salaire pour mieux se consacrer aux exigences des actionnaires.

La sécurité et la promotion de chacun-e
comme critère de la relation d'emploi

Dans ces conditions, la sécurisation de l'emploi, de la formation et des revenus devient un enjeu fondamental. À la fois pour lutter contre le chômage, développer l'emploi et ouvrir des perspectives nouvelles de dépassement du rapport de subordination qui caractérise le salariat.

Le but est de rendre possible une rotation emploi-formation-meilleur emploi, sans perte de revenus des salariés, avec l'appui d'un service public de sécurisation de l'emploi et de la formation favorisant une mobilité choisie ascensionnelle.

Cela libérerait les travailleurs du risque de tomber dans le chômage tout en stimulant la progression du niveau culturel et technique de toutes les populations et la dynamique d'innovation des entreprises. On pourrait fermer les entreprises devenues inefficaces, supprimer les emplois devenus obsolètes, en créant de nombreux emplois nouveaux à durée du travail moindre et au contenu enrichi sans rupture d'une trajectoire ascensionnelle choisie par chacun-e.

Chacun-e, tout le long de sa vie active, serait alors soit en emploi avec un bon salaire payé par son employeur, soit en formation avec un revenu mutualisé financé, via des cotisations sociales, par toutes les entreprises.

Cela exige que les salariés disposent de pouvoirs d'intervention dans les choix de gestion des entreprises pour les changer. Au travail, en formation, comme producteur de richesses, comme prestataire de service (formation, recherche…), comme gestionnaire, il faut une alternance des rôles, rompant avec la monarchie patronale et instaurant une démocratie sociale.

La disparition progressive du chômage et de la précarité rendrait possible un progrès des qualifications et des revenus salariaux, élargirait massivement le nombre de personnes passant par la formation rémunérée et cotisante, et permettrait de dégager de considérables ressources nouvelles et pérennes pour la protection sociale.

12 - Contre la réforme

réactionnaire du code du

travail, défendre et

promouvoir le statut

des salariés.

La réforme du code du travail est un recul
pour les salariés

Le code du travail est l'ensemble des droits et règles qui permettent de rééquilibrer le rapport des forces entre l'employeur et le salarié dans la relation d'emploi. Cette relation est par nature déséquilibrée puisque pour vivre le salarié est obligé de louer sa force de travail, ce que n'est pas obligé de faire son employeur.

Vouloir casser le code du travail en le réduisant à quelques principes du droit de la personne au travail relevant du droit civil, au lieu d'un droit des travailleurs codifié comme tel, comme le propose le rapport Badinter - Lyon-Caen, et chercher à remplacer la loi qui y est traduite par l'accord d'entreprise ou même de branche, c'est-à-dire remplacer la loi et le droit par le contrat de gré à gré ou collectif, cela revient à redonner du pouvoir au patronat dans la relation salariale.

Cette réforme répond
à une vieille revendication du patronat...

Lorsque la loi de 1946 crée les comités d’entreprise à l’initiative du ministre communiste Ambroise Croizat, le patronat vocifère. La Chambre de commerce de Paris tonne contre l’obligation de consulter le CE, elle s’insurge contre les 20 heures de délégation accordées aux élus. Tout comme aujourd’hui, le patronat protestait contre le seuil de 50 salariés fixé pour la création de comités d’entreprise en lieu et place des 100 prévus à l’origine par le général de Gaulle.

Lors de son assemblée générale de juillet 1951, le CNPF (ancêtre du Medef) déclarait vouloir « rétablir le contact entre patrons et ouvriers, refaire du contrat, de la convention collective le fondement des rapports au sein du monde du travail ». C'était déjà le contrat plutôt que la loi !

Mais toujours inefficace

Pour le Medef et la CGPME, les employeurs auraient peur de ne pouvoir licencier en cas de conjoncture défavorable. D'où la demande du Medef et de la CGPME de réformer le code du travail. Moins de droits et protections pour les salariés, ce serait plus d'emplois créés et moins de chômage, disent-ils.

Ils veulent baisser le coût du travail pour satisfaire la soif de rentabilité des actionnaires, des banques et des marchés financiers. Mais c’est le coût du capital qui écrase les entreprises ! Ces politiques ne font donc qu’aggraver la situation.

Depuis 2012, la loi mal-nommée de sécurisation de l'emploi, les lois Macron et Rebsamen ont toutes renforcé la flexibilisation de l'emploi, sécurisé les licenciements et affaibli la protection des travailleurs. Résultats : Fin décembre 2015, le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A atteignait 3,6 millions. A la même date, 240 000 offres d'emplois étaient collectées par Pôle emploi. Le nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi a augmenté de 745 000 personnes en 3 ans et demi et les déclarations d'embauche recensées par les URSSAF sont désormais à 87 % des CDD, dont 60 % des CDD de moins d'un mois ! Au total, moins de protections et de droits pour les travailleurs, c'est très logiquement plus de précarité !

Réformer le code du travail face aux évolutions ? Pourquoi pas, mais pas pour fragiliser
les travailleurs, pour les sécuriser mieux

Sans doute, la production de nos jours s’effectue-t-elle dans des conditions très différentes de celles de l’après-guerre. Avec le numérique, la révolution informationnelle, les qualifications nouvelles des salariés, l’activité des entreprises nécessite plus de souplesse, de réactivité, de connaissances. Et dans ce contexte, le code du travail doit évoluer.

Mais pour remplir efficacement ces conditions, il ne faut pas moins de droits pour les salariés, tout au contraire, ils doivent gagner des pouvoirs au sein de l’entreprise tout en ayant la possibilité d’y œuvrer dans la sécurité. C’est dans cet esprit que nous formulons des propositions pour sécuriser l’emploi et la formation, avec de nouveaux pouvoirs d’intervention des salariés et un nouveau crédit bancaire.

13 - Défendre le droit
à indemnisation des chômeurs
et leur retour à l'emploi choisi avec la formation.

Selon F. Hollande, les déficits et la dette de l'assurance-chômage ne seraient pas dus à son 'échec sur l'inversion de la courbe du chômage, mais au fait que les chômeurs soient trop généreusement indemnisés.

Pourtant la vérité est toute autre

  • 56,7 % des chômeurs sont exclus du système d'indemnisation,

  • s'ils touchent en moyenne 1 100 euros par mois, nombreux sont en dessous seuil de pauvreté,

  • par contre, l'abus du recours à la précarité et aux ruptures conventionnelles par les employeurs coûte respectivement 9,2 milliards d'euros et 5 milliards d'euros à l'assurance-chômage.

Cela n'empêche pas le gouvernement de préconiser des efforts supportés par les seuls demandeurs d'emploi avec une baisse des jours indemnisés et une réduction du taux d'indemnisation minimale de 57 % à 40 %.

Tandis que la ministre du travail ressort la vieille recette éculée de la dégressivité des indemnités, stoppée en 2001 faute d'efficacité sur la reprise d'emploi et poussant à l'occupation par des salariés surqualifiés de postes ne le justifiant pas au détriment de salariés moins qualifiés. Avec le recul du salaire et des motivations pour les premiers et l'éjection dans le chômage et la pauvreté pour les seconds.

Un système d'assurance chômage
fondé sur la sanction et la culpabilisation a montré toute son inefficacité. Celui-ci doit reposer sur de tout autre principes

L'amélioration de l’indemnisation des chômeurs garantissant un revenu décent de ressources sur la base de 80 % du salaire brut d’activité, avec le SMIC relevé comme garantie minimale,

L'aide au retour a l’emploi

  • garantissant le libre choix de l’emploi ou (et) de la formation et le droit au refus de propositions d’emploi pour motif légitime,

  • avec des aides personnalisées pour le retour à l’emploi (primes, transport gratuit, logement, VAE, formation valorisante),

Une réforme de son financement avec :

  • des taux de cotisations patronales modulés pour que les entreprises qui licencient et recourent à la précarité payent plus ; les entreprises qui, sous contrôle des salariés, maintiennent et développent l’emploi et sa qualification soient assujetties à des taux abaissés de cotisation. Cela conduirait, au total, à accroître considérablement les ressources du système de protection sociale.;

  • l'institution d’une cotisation sur les revenus financiers des entreprises et des banques au même taux que la cotisation salariale,

Un nouveau service public de sécurisation de l'emploi et de la formation visant la promotion d’un nouveau type de paritarisme beaucoup plus favorable à l’intervention et aux intérêts des travailleurs avec des partenariats pôle emploi-organismes de formation- élus-responsables des collectivités territoriales- employeurs- syndicats de salariés et associations. Ce nouveau service public permettrait d'établir en pratique le droit à l'emploi et à la formation choisis de chacun-e tout le long de sa vie active.

14 - Agir et rassembler
pour le service public de

l'emploi et de la formation

Avec l’annonce du plan 500 000 formations pour les demandeurs d’emploi, on assiste à une nouvelle instrumentation de la formation professionnelle à des fins de communication. Tous les travaux d’évaluation le montrent, en moyenne la formation des demandeurs d’emploi ne leur permet pas plus d’accéder à un emploi que s’ils avaient continué à rechercher un emploi. En moyenne, parce que si les plus diplômés s’en sortent mieux, ceux en plus grande difficulté voient leurs perspectives professionnelles se détériorer : faute d’avoir choisi ces formations, faute d’une pédagogie adoptée (encore très scolaire et descendante), faute de financements publics suffisants pour faire autre chose que des stages parkings, faute finalement d’avoir permis d’utiliser cette période de formation comme levier pour retrouver une capacité d’autonomie. Le grand « plan » qui se prépare va encore accentuer cette tendance avec le développement de stages low cost aux seules fins de dégonfler le nombre d’inscrits à Pôle Emploi. La formation professionnelle des adultes peut pourtant être un formidable levier d’émancipation, à condition qu’elle soit le choix de l’individu, qu’elle s’inscrive dans un projet professionnel riche des expériences passées et à venir, qu’elle ouvre les possibles plutôt que d’enfermer la personne, qu’elle bénéficie de conditions décentes de rémunération, qu’elle permette d’être reconnu individuellement et collectivement. Les expériences de pédagogies alternatives existent, des mécanismes permettant d’hybrider périodes d’emploi, collectif de travail et formation se déploient, des montages innovants en terme de conseil et de financement sont mis en place ici ou là : autant d’initiatives sur lesquels s’appuyer pour donner un contenu à une formation professionnelle émancipatrice, maillon d’une sécurité sociale professionnelle à conquérir.

  • Le droit de formation sera porté à 10% du temps de travail avec amélioration des droits de demande et de conservation et avec prise en compte dans la carrière professionnelle.

  • Le service public de l’emploi doit être réformé, démocratisé et considérablement renforcé.

  • Pour cela, il faut créer un véritable processus de sécurisation des trajectoires professionnelles avec affiliation obligatoire à un « Service public et social de sécurisation de l’emploi » de chaque résident ayant terminé son parcours de formation initiale.

  • Ce nouveau Service public et social visera une réforme de Pôle emploi qui ouvrira des coopérations nouvelles efficientes avec tous les organismes publics de formation.

  • Il sera le pivot d’un Système unifié d’indemnisation du chômage rompant avec la coupure emploi/assistance-assurance.

  • Il assurera l’insertion des jeunes dans l’activité professionnelle et l’emploi (allocation d’autonomie pour les jeunes, consolidation et amélioration du statut stagiaire et de la rémunération de ce dernier).

  • Il organisera un processus de formation continue et de retour à un emploi de qualité pour les précaires ainsi que pour les seniors permettant ainsi une mobilité choisie et de promotion de carrière.

  • La gouvernance de ce Service public associera les pouvoirs publics, les organisations syndicales, les associations de chômeurs et le patronat sans position dominante.

15- Du local au global rassembler et faire décider les salariés, les citoyens, les élus : Conférences régionales et nationales

Une sécurisation de l'emploi et de la formation nécessite des droits nouveaux et de nouveaux pouvoirs dans les entreprises. Mais les salariés, les chômeurs, les précaires ont aussi besoin de points d'appui à l'extérieur des entreprises

Pour responsabiliser les entreprises et pour rendre effective cette sécurisation de l'emploi et de la formation des conférences régionales et nationale seraient organisées chaque année.

En appui aux luttes des salariés et des populations, celles-ci:

  • fixeraient des objectifs de création d'emplois et de mises en formation à partir d'un recensement d'emploi et de formation nécessaire dans les entreprises, les bassins d'emploi, les régions et le pays,

  • contrôleraient les avancées annuelles, mettraient en mouvement tous les acteurs concernés (salariés, élus, syndicats, associations de chômeurs, responsables d'entreprise, service public de l'emploi, institutions financières, organisme de formation)

  • viseraient la résorption graduelle de la précarité du chômage en liaison avec la modernisation des entreprises et la promotion des salariés et des populations articulant emploi qualifié-production-recherche-emplois industriels et dans les services.

  • À partir des propositions depuis les entreprises et les bassins d'emploi organiseraient un débat, arbitreraient entre les propositions alternatives sur des objectifs d'emploi et de formation, sur les procédures et les moyens financiers, sur l'efficacité des aides publiques attribuées aux entreprises.

Il s'agit d'articuler ces conférences avec les projets des entreprises pour favoriser des coopérations entre elles, promouvoir les contrepropositions des salariés.

Ces conférences auront également à concilier l'autonomie de gestion des entreprises avec une responsabilisation sociale, culturelle, environnementale des entreprises.

Il faudrait aussi articuler les objectifs des Conférences régionales aux programmes des conseils régionaux et généraux. Elles traiteraient aussi des questions des relations entre nouvelles technologies et emploi qualifié.

Les conférences nationales procéderaient à un bilan annuel et une réévaluation des objectifs et des moyens nécessaires à cette réalisation.

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