PCF Vigneux-sur-Seine

 En vrai :

Plus de congés en contrepartie de plus d’autonomie dans l’organisation de leur temps de travail." FAUX

Le dispositif de forfait jours, unique en Europe, se traduit par une augmentation très importante du temps de travail des salariés qui y sont soumis et par des heures sup non payées. Selon un rapport de la DARES de juillet 2015 "Les salariés au forfait en jours travaillent en moyenne un peu moins de jours dans l’année que les salariés à temps complet aux heures (212 jours contre 215 jours en 2010). Cet écart est de 4 jours chez les cadres (213 jours contre 217) et de 5 jours chez les non-cadres (209 jours contre 214), (tableau 4). La durée habituelle hebdomadaire (5) du travail des salariés au forfait en jours est, à l’inverse, supérieure à celle des salariés aux heures.
En 
2010, ils ont travaillé 44,6 heures en moyenne contre 39 heures". Précisons que lorsque salarié travaille 39 heures sans être au forfait, il est payé 4 heures supplémentaires à un taux majorité (25 % en principe, avec possibilité par convention collective de descendre à 10 %). A l'inverse, aucune heure supplémentaire rémunérée au forfait.

En effet, le forfait jours permet de supprimer le décompte horaire du temps de travail. La France a été condamnée 4 fois par la cour européenne des droits sociaux, la cour de cassation a annulé 11 accords de branche et demande régulièrement à la France de se mettre en conformité avec le droit européen. Le dispositif de forfait jours ne garantit pas l’application des limitations maximum journalières (10h) et hebdomadaires (44h et 48h) et n’apporte pas suffisamment de garanties en terme de santé et de sécurité des salariés. L’extension du dispositif aux salariés des entreprises de moins de 50 salariés conduira à augmenter leur temps de travail, ce d’autant que cela s’appliquera sans accord collectif. En pratique, le forfait jour, c'est travailler plus ... pour gagner moins !