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Collectif "interco 91" du PCF

Réforme territoriale / Coopération intercommunale

en Essonne

Introduction de Thierry DOULAUD

En juin dernier, alors qu’avec les camarades de Nord-­‐ Essonne et de l’Yvette nous travaillions à la préparation d’un nouveau tract sur ces questions de réforme territoriale et de coopération intercommunale, un camarade de Massy m’avait interpellé : « Crois tu que c’est ça notre priorité alors qu’il y a tant de problèmes sur lesquels il y a des batailles à mener : l’emploi, le logement, l’école, alors que le gouvernement et le medef veulent encore réduire nos protections sociales, nos droits… Et puis – me disait-­‐il c’est trop compliqué tout ça, les gens n’y comprennent rien ils ne savent déjà pas qui fait quoi… la seule chose qu’ils vont retenir de ces débats c’est la « guéguerre » que se livrent les aspirants présidents sur la taille de leur futur royaume. » Fin de citation.

Je ne vous surprendrai sans doute pas en vous disant que je ne partage pas ce point de vue, mais j’entends dans ces propos certaines préoccupations que l’on peut entendre dans chacune de nos sections et qui méritent que l’on s’y attarde un peu.

Les questions qui méritent notre intervention politique ne se sont pas réduites au cours des six derniers mois. Les annonces de suppressions d’emplois se multiplient, on en sait quelque chose en Essonne avec la CGG, Alsthom, Découflé et quelques autres. La répression s’abat sur les syndicalistes d’Air France, de Goodyear et d’ailleurs. La menace terroriste est prétexte à de nouvelles restrictions de liberté et on sait la place que tient en ce moment le débat sur la prolongation de l’Etat d’urgence et le projet de déchéance de la nationalité. Le code du travail est l’objet d’un préoccupant projet de détricotage. Dans les collectivité territoriales conquises par la droite – et là encore l’Essonne est bien placée – on assiste à des hausses d’impôt vertigineuses et à des attaques en règle contre les dépenses sociale, la culture, les associations et de manière générale contre le service public et ses personnels.

Alors faut-­‐il en plus s’embourber la réforme territoriale ? Je sais – pour en avoir discuté régulièrement avec plusieurs camarades -­‐ que la question est dans les têtes. Alors ça vaut le coup d’en débattre.

Je voudrais, en quelques mots, dire pourquoi ces questions méritent selon moi, d’être traitées et pas seulement par les élus. Et esquisser quelques pistes de réflexion sur le « comment ? ».

Je crois que cette réforme territoriale doit être comprise dans le contexte plus général de l’offensive tout azimut conduite par le Capital pour remodeler complètement notre société aux exigences de la concurrence et du taux de profit. Dans cet objectif, redessiner l’administration territoriale de la République, jeter les territoire en concurrence les uns contre les autres, mettre la main sur les services publics et continuer à réduire la dépense publique – tout en tenant les populations à distances -­‐ sont des enjeux majeurs.

C’est à cela que servent la loi dite de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 et la loi dite Nouvelle Organisation territoriale de la république (NOTRe) d’août 2015, qui se sont concrétisées le premier janvier avec la mise en place de la métropole du Grand Paris et de ses 12 territoires métropolitains et des nouveaux EPCI.

Nous nous le disions début juillet, lors de la première réunion de ce collectif, cette réforme territoriale qui altère la capacité de l’Etat à jouer son rôle au service de l’égalité républicaine ; qui, à la coopération librement consentie autour de projets répondant aux besoins de la population substitue une logique autoritaire de fusion et modifie le rapport des citoyens à leur service public a suscité de nombreuses oppositions dont les frontières dépassent largement nos forces.

En Essonne, ce débat a été marqué par quelques mobilisations importantes notamment entre août 2014 et la première proposition de schéma par le préfet de Région et l’adoption, en février 2015, des périmètres définitifs des nouveaux EPCI.

Ce furent le plus souvent des mobilisations d’élus mais pas seulement. Comme par exemple dans le Val d’Orge pour contester le territoire de ce que nous avions appelé le Grand-­‐Evry, avec une pétition, au contenu certes limité sur le fond, mais qui a réuni plusieurs milliers de signataires.

Côté PCF, je sais que plusieurs sections se sont exprimées publiquement sur le fond de cette réforme. J’ai noté un tract des communistes de Vigneux-Montgeron, un autre à Morsang. Je crois qu’il y a aussi eu des expressions sur Rive Droite et l’Hurepoix. Les sections de Massy, Nord-­‐Essonne, Yvette et Vallée de l’Orge ont quant à elles diffusé deux tracts communs sur le territoire de Paris Saclay en octobre et décembre 2014, organisé trois réunions publiques fin 2014, et sorti un nouveau tract en septembre 2015. Si j’en oublie vous complèterez.

Nous avons ainsi porté publiquement nos analyses et notre conception de l’intercommunalité autour de quelques principes et propositions :

-­‐ L'intercommunalité doit être un levier pour déployer des politiques publiques nouvelles dans l’intérêt des populations et pour faire reculer les inégalités territoriales en matière d’emplois, de transports, d’équipements, d’infrastructures.

Les communistes se prononcent pour

Le respect de la souveraineté des communes, de la légitimité des maires et des conseils municipaux.

➤ Le refus toute « supra-­‐communalité » qui éloignerait encore davantage les citoyens des lieux de décision.

➤ Une intercommunalité de projets basée sur des valeurs de solidarité, d’écologie concrète, et de participation citoyenne encouragée par une gestion de proximité.

➤ Le maintien et le développement des services publics locaux indispensables pour répondre aux besoins sociaux et garantir l’égalité républicaine.

➤ L’abrogation du plan de réduction des dotations de l’Etat aux collectivités locales qui privera ces dernières de 28 milliards d’euros sur 3 ans. On en sent d’ailleurs déjà les effets concrets.

➤ Une réforme de la fiscalité locale pour mettre fin aux injustices actuelles. Responsabiliser les entreprises vis-­‐à-­‐vis des territoires sur lesquels elles sont implantées et où vivent leurs salariés. Et donner aux collectivités les moyens d’agir au service de l’intérêt général et de répondre aux besoins des populations.

 

Je pense que ce sont ces mêmes principes qui doivent nous guider maintenant face à la mise en route des nouvelles agglos.

Où en sommes nous en Essonne ?

Je vous rappelle que 4 nouveaux EPCI + 1 ont vu le jour au 1er janvier 2016.

-­‐ Au Nord-­‐Ouest, la fusion des agglos Plateau de Saclay et Europ’Essonne pour former Paris-­Saclay, présidée par Michel BOURNAT Maire et Conseiller départemental Les Républicains de Gif-­‐sur-­‐Yvette. Nous comptons deux conseillers communautaires dans cette agglo. Jean Flégeo, le maire de Saulx-­‐les-­‐Chartreux et Christel Lebœuf, Conseillère municipale de Palaiseau. Jean participe à l’exécutif en tant que conseillers délégué chargé du tourisme et du patrimoine.

-­‐ Au centre-­‐ouest, la fusion de la Communauté de communes de l’Arpajonnais et de l’agglo du Val d’Orge pour former « Cœur d’Essonne agglomération », présidée par Olivier Leonhardt, maire PS de Sainte-­‐Genviève-­‐des-­‐Bois. Nous comptons 4 conseillers communautaires PC et apparentés avec Marjolaine Rauze, maire de Morsang, Jean-­‐Michel Brun et Marion Lenfant (Morsang). Ainsi que Danielle Vadrot de Ste-­‐Genviève-­‐des-­‐Bois. Marjo est Vice-­‐Présidente chargée des équipements culturels.

-­‐ Au centre-­‐est « Grand Paris Sud » réunit les anciennes agglo d’Evry-­‐Centre-­‐Essonne, Seine-­‐Essonne, Sénart en Essonne et Sénart (77) + la ville de Grigny par démembrement de l’ancienne agglo des Lacs de l’Essonne. Nous y comptons plusieurs élus communautaires : des Grigniois, dont Philippe Rio, le maire de la Ville, Bruno Piriou de Corbeil et Farida Amrani d’Evry. Suite à un recours du maire de Corbeil, cette agglo est en attente d’une réponse du Conseil d’Etat avant de pouvoir officialiser son installation. Mais compte tenu des équilibres politiques Francis Chouat, le maire PS d’Evry semble bien placé pour obtenir la présidence.

-­‐ Au Nord-­‐Est la création de « Val d’Yerres – Val de Seine » par fusion de Sénart Val de Seine et du Val d’Yerres accouche dans la douleur compte tenu de nombreux désaccords entre Durovray et Dupont-­‐Aignan. Un contentieux est en cours sur le mode de calcul du nombre de Conseillers Territoriaux. Les camarades du territoire présents ce soir nous diront peut-­‐être où l’on en est.

-­‐ Enfin au nord du département, l’ex Communauté d’agglo des Portes de l’Essonne étendue à la commune de Viry-­‐Châtillon a fait le choix de rejoindre la métropole du Grand-­‐Paris et a donc été intégrée au T12, un des territoires métropolitains. Lequel T12 est présidé par notre camarade Michel Leprêtre, maire adjoint à Vitry-­‐sur-­‐Seine. Cet EPCI inclut de nombreuses villes à directions communistes : Ivry, Vitry, Chevilly-­‐Larue, Valenton, Gentilly, Choisy-­‐le-­‐Roi et Villeneuve-­‐Saint-­‐Georges. Il n’y a aucun camarade essonniens dans l’assemblée territoriale.

Voilà pour la nouvelle carte des intercommunalités essonniennes.

Quant au fond, je sais que la mise en place de ces nouveaux EPCI a suscité de multiples débats dans les sections. J’en cite trois mais il y en a peut-­‐être d’autres :

-­‐ Faut-­‐il participer à l’exécutif quand nous sommes ultra minoritaires ? Et à quelles conditions ?

-- -­‐ Faut-­‐il soutenir la mise en place dans certaines Agglo des « conférences des Maires » ou la création de Conseillers délégués qui permettent à tous les maires de participer à l’exécutif ? Ou faut-­‐il voir dans ces dispositions une confiscation des décisions par les maires au détriment des autres élus ?

-­‐ Faut-­‐il se réjouir ou regretter les modes de gestion consensuels qui se mettent souvent en place ? Et comment concilier cela avec un positionnement politique cohérent des élus communistes ? Et avec les nécessaires débats de fond que posent les choix d’orientations de nos agglo ?

Pour répondre à ces questions, je crois qu’il faut avoir en tête les principes que j’évoquais tout à l’heure. Et notamment, le nécessaire respect de la souveraineté des communes, de la légitimité des maires et des conseils municipaux.

D’autres débats vont surgir au fur et à mesure que vont se discuter les compétences des ces nouvelles agglos. Compétences d’ailleurs élargies par la loi NOTRe qui prévoit une période de un ou deux ans pour mettre en place les compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) définitives.

Des débats commencent à monter. A l’exemple de Paris Saclay, à propos de l’intégration des conservatoires de Verrières et Wissous et où, au sein même de la droite, s’opposent ceux qui prônent une intégration accrue et ceux qui ne souhaitent pas déshabiller les communes.

Pourquoi en effet transférer aux agglo des services de proximité que les communes sont en capacité d’assurer elles mêmes ? Ne faut-­‐il pas plutôt que les interco se concentrent sur les projets structurants avec l’objectif, comme je le disais plus haut, de faire reculer les inégalités territoriales en matière d’emplois, de transports, d’équipements, d’infrastructures?

Un EPCI n’est pas une collectivité locale, c’est un outil de coopération intercommunale. Et les communistes ne souhaitent pas que les communes soient progressivement vidées de leur substance c’est à dire de leur moyens financiers et de leur capacité d’action, au profit de ces EPCI. Mais nous savons aussi que la baisse des dotations de l’Etat pèsent déjà fortement sur ces capacités. Comment faire face à ces contradictions ?

Sur toutes ces questions nous avons besoin de travailler, d’échanger nos réflexions, nos expériences pour être en situation d’informer les populations de nos communes et, le cas échéant, d’organiser les mobilisations. Comment faire ?

C’est vrai au niveau de chacune des agglos. Les vastes territoires qui sont désormais les leurs concernent tous plusieurs sections qui n’ont pas toujours l’habitude de travailler ensemble. De plus nos camarades qui siègent – généralement peu nombreux

-­‐ dans les conseils communautaires les élus ont besoin de lien avec les autres villes du territoire. Comment répondre à cela ?

Sur le territoire Paris-­‐Saclay, où les 4 sections concernées ont une longue habitude de travail en commun, nous avons mis en place une groupe de liaison pour lequel nous avons sollicité tous les élus communistes et apparentés de l’ensemble des communes. Ils travailleront, en lien avec les secrétaires de section, pour échanger leurs info, leurs réflexions, préparer ensemble les réunion du Conseil communautaire. Ne pourrait-­‐on pas imaginer des dispositifs comparables dans chacune de nos agglos ?

Le même besoin existe au niveau départemental. C’est la raison d’être de notre collectif « Réforme territoriale / coopération intercommunale ». Au delà de nos réunions comme celle de ce soir, quels outils mettre en place pour échanger nos expériences, tenter de faire vivre des cohérences départementales et permettre à notre direction départementale de jouer son rôle ?

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le 10 February 2016

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