PCF Vigneux-sur-Seine

Piétinant le vote des conseils municipaux de Vigneux-sur-Seine, Draveil et Montgeron, la Préfecture de l’Essonne, sur ordre du gouvernement Valls, a publié le 14 décembre l’arrêté de création de la nouvelle intercommunalité, mariant de force l'agglomération de Sénart Val de Seine avec celle de la communauté surendettée du Val d’Yerres.

Elle se dénommerait : « Communauté d’agglomération Val d’Yerres Val de Seine ».

Ce premier coup de force contre les décisions des collectivités a été suivi d'un second coup de force, celui-là contre le suffrage universel puisque une trentaine de conseillers communautaires qui avaient été élus seront éliminés du nouveau conseil.

Cette situation a provoqué un recours jugé devant le tribunal administratif. Celui-ci l'a transmis au conseil d'État, pour vérifier la validité juridique de ce mode de désignation et pour déterminer s’il faut au non soumettre cette question au Conseil constitutionnel.

Cette procédure a tout suspendu.

Depuis décembre aucun conseil communautaire, aucun exécutif - ni ceux des anciennes agglomérations ni ceux de la nouvelle - ne sont en place.

Aucune décision ne peut être prise.

Tout cela sans qu'à aucun moment les citoyens ne soient informés sur les questions essentielles :

• quelles seront les projets communs à l'ensemble de ces communes ?

• quelles compétences resteront aux collectivités locales et que deviendront les services publics de proximité?

• Quels traitements subiront les agents concernés par ces restructurations ? Comment leurs droits seront-ils respectés ?

• Quelles seront les conséquences en termes d'impôts locaux, alors que l'endettement de la CAVY, dirigée par Dupont-Aignan, est massif et cela au moment où le nouveau conseil général présidé par Derouvray vient de voter une augmentation massive des impôts départementaux et la réduction de nombreux services à la population.

Plus que jamais, l'avenir de nos communes et de leurs communautés exigent que les populations et les personnels concernés soient informés et consultés dans chacune d'entre elles.