PCF Vigneux-sur-Seine

par Roland Weyl, avocat, président des juristes démocrates 

L'Humanité

21 décembre 2015

Il est habituel d’opposer peuple et État : au plan international, on déplore que les États soient souverains au lieu des peuples et, au plan national, l’État est perçu comme une machine bureaucratique étrangère au peuple. La notion de « société civile » en est une expression perverse, qui implique une société non civile qui serait la « classe politique », la politique étant un jeu de concurrences par le moyen d’élections, auxquelles donc on ne participe pas. Ainsi les médias, après avoir traité toute l’actualité, disent « maintenant on passe à la politique » pour parler des querelles intestines de partis, relégués dans le parc maudit des jeux politiciens.

Pourtant un État n’est pas une personne titulaire du pouvoir, mais un ensemble d’institutions électives ou administratives pour exercer le pouvoir. La question n’est donc pas plus ou moins d’État, mais quel État. Depuis la fin dcu XVIIIe siècle, l’histoire de l’humanité est tissée de l’alternative entre pouvoir sur le peuple et pouvoir du peuple, et donc entre État « régalien » (« du roi », hérité du temps où Louis XIV disait « l’État, c’est moi ») et État citoyen, où la souveraineté populaire s’exerce par une citoyenneté gouvernante, à l’information et à l’organisation de laquelle le rôle des partis est de contribuer, les élections n’étant pas faites pour donner le pouvoir aux élus mais l’exercer par leur intermédiaire.

Le caractère obligatoire du Code du travail est un élément de l’État citoyen. Pour le capitalisme, il y a donc là trop d’État. En revanche, il n’y a pas trop d’État s’il est régalien pour imposer au peuple l’austérité au profit du capitalisme mondialisé. Contre cela il ne faut pas moins d’État mais un État par lequel le peuple utilise ses moyens pour assurer ses besoins, c’est-à-dire un service public de compétence générale et de structure démocratique.

Car la structure de l’État ne sera pas la même : la Ve République, présidentialiste, est un État régalien. L’État citoyen sera la démocratie au vrai sens du terme, du grec ancien « demou kratos, pouvoir du peuple », bâtie sur le rôle dominant d’une assemblée élue à la proportionnelle intégrale, et travaillant en pleine transparence, sous l’exercice permanent des moyens d’information et d’intervention d’une vraie souveraineté populaire.

Et au plan international, c’est bien ainsi que la charte des Nations unies, qui institue le droit international, le fonde sur la souveraineté des peuples, dans l’exercice de leur droit de libre disposition et leur obligation de respect mutuel, leur État étant leur instrument de cette disposition et de leurs relations.